L’Assemblée renforce la protection des informations "secrets Défense" (06.02.07)

PARIS, 6 fév 2007 (AFP) - L’Assemblée nationale a décidé mardi de renforcer la protection d’informations confidentielles en matière de Défense, transmises à la France par des Etats étrangers ou des organisations internationales, notamment dans le cadre de la lutte contre le terrorisme. Les députés ont adopté mardi, sans modification, un projet de loi de Michèle Alliot-Marie (Défense) visant à "incriminer les atteintes aux informations classifiées de l’UE et de l’OTAN, ainsi qu’aux informations classifiées échangées, en application d’un accord international, entre la France et un Etat étranger ou une organisation internationale". Le texte vise à permettre la poursuite de "toutes les infractions de divulgation ou de compromission d’informations classifiées", détenues par la France, du fait de sa coopération avec les Etats de l’OTAN et de l’UE ou en vertu d’accords de sécurité bilatéraux conclus avec des Etats amis, non membres de ces deux organisations. "Le caractère transnational des menaces, tout particulièrement en matière de terrorisme, fait qu’aucun État européen ne peut envisager d’y répondre efficacement de manière isolée. La confiance entre services a toujours été un élément clé de la qualité de l’intensité des échanges de données", a fait valoir le rapporteur Marc Francina (UMP). Les députés ont également voté mardi un autre projet de loi de Mme Alliot-Marie (...) Les deux projets, sur lesquels PS et PCF se sont abstenus, doivent encore être soumis à l’examen du Sénat.

Dernière modification : 24/01/2008

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