Libye : 4ème réunion du groupe de contact (15 juillet 2011)

4ÈME RÉUNION DU GROUPE DE CONTACT SUR LA LIBYE

DÉCLARATION DE LA PRÉSIDENCE

(Istanbul, 15 juillet 2011)

Après s’être réuni à Doha, Rome et Abou Dhabi dans le but de coordonner les efforts de la communauté internationale en faveur de la Libye, le groupe de contact sur la Libye, créé le 29 mars lors de la Conférence de Londres, a tenu sa quatrième réunion à Istanbul le 15 juillet 2011 sous la coprésidence de la République de Turquie et des Émirats arabes unis. Des représentants de 32 pays et de sept organisations internationales, y compris les Nations unies, l’Union européenne, l’OTAN, la Ligue des États arabes, l’Organisation de la Coopération islamique, le Conseil de coopération du Golfe, et, en tant qu’invité, l’Union africaine, ont débattu des derniers événements relatifs à la Libye. Par ailleurs, ils ont à nouveau examiné les progrès réalisés depuis la dernière réunion du groupe à Abou Dhabi en vue de mesures supplémentaires destinées à encourager le peuple libyen dans sa demande d’une Libye libre et démocratique.

Les participants ont réaffirmé que le groupe de contact demeurait le cadre approprié pour établir la communication entre la communauté internationale et le peuple libyen et pour coordonner les différentes politiques internationales. Il constituait également, selon eux, un forum de discussion sur l’aide humanitaire et l’aide à accorder après le conflit. Par ailleurs, ils ont accueilli les nouveaux participants, venus du Brésil, de l’Inde, du Sénégal, de la République de Corée et de l’Ukraine, qui se sont joints au groupe en qualité d’observateurs.

Compte tenu de l’évolution de la situation en Libye, le groupe de contact a affirmé son engagement pour la souveraineté, l’indépendance, l’intégrité territoriale et l’unité nationale de la Libye. Tout en veillant scrupuleusement à éviter des divisons durables entre les Libyens, le groupe a réaffirmé sa solidarité avec le peuple libyen dans la revendication d’une cause légitime, celle d’une Libye libre et démocratique. Dans le même esprit, les participants ont réaffirmé leur unité et leur volonté de collaborer et de coordonner leurs efforts afin de mettre entièrement en œuvre les résolutions 1970 et 1973 du Conseil de sécurité des Nations unies (CSNU). Par ailleurs, le groupe a salué les mesures prises par certains pays afin d’assurer la réelle mise œuvre des résolutions susmentionnées et demandé instamment aux pays qui ne l’ont pas encore fait d’en faire autant.

Le groupe reconnaît que l’opération « Protecteur unifié » menée par l’OTAN et ses partenaires a activement contribué à la mise en œuvre des résolutions 1970 et 1973 du CSNU en ce qui concerne la protection des civils. Il a également salué le prolongement de l’opération de 90 jours et l’augmentation des contributions nationales apportées à l’opération, notamment celles du Royaume-Uni et de la France. Convaincu que l’aspect militaire seul ne suffira pas à résoudre la crise en Libye, le groupe a insisté sur le besoin d’une transition politique immédiate.

Le groupe a notamment rappelé qu’un réel cessez-le-feu et un accès sans entrave à l’aide humanitaire demeurent plus pressants que jamais. Les participants ont également rappelé qu’une mise en œuvre effective d’un cessez-le-feu nécessiterait le retrait immédiat des forces du régime de Tripoli, la libération de toutes les personnes détenues ou kidnappées par le régime de Kadhafi, l’ouverture de toutes les frontières et de tous les postes frontaliers afin de garantir le passage libre et rapide de l’aide humanitaire, la prise en charge des blessés et l’accès à l’eau et à l’électricité dans toutes les villes et dans toutes les régions pour contribuer au retour à la normale. Le groupe a réaffirmé son soutien aux aspirations légitimes du peuple libyen, qui nécessitent un processus global comprenant une transition politique.
Le groupe de contact a réaffirmé que le régime de Kadhafi n’avait plus d’autorité légitime en Libye et réclamé le départ de Kadhafi et de certains membres de sa famille. Dorénavant et jusqu’à la mise en place d’une autorité provisoire, les participants ont décidé, d’un commun accord, que le Conseil national de transition (CNT) serait leur interlocuteur et l’ont reconnu comme l’autorité gouvernementale légitime en Libye. Le groupe s’est réjoui du rôle moteur joué par le CNT dans la transition en Libye et a exprimé son soutien à tous ses efforts pour élargir son soutien populaire de manière à inclure l’ensemble du peuple libyen. Le groupe a demandé instamment à toutes les parties concernées de rechercher les moyens de favoriser la formation d’un gouvernement provisoire pour assurer une passation de pouvoir pacifique et ordonnée, bénéficiant du plus grand soutien populaire possible. Conformément à la « feuille de route » du CNT, la formation d’un gouvernement provisoire devrait être rapidement suivie de la convocation d’un congrès national composé de représentants des différentes régions de la Libye.

Le groupe a pris acte de la décision de la Cour pénale internationale de délivrer un mandat d’arrêt contre Kadhafi, son fils Saïf al-Islam et le chef des services de renseignements libyens, M. Al-Senussi. A cette occasion, le groupe a vivement condamné les violations du droit pénal et humanitaire international et déploré les crimes de guerre et les crimes contre l’humanité. Les participants ont fortement insisté sur la nécessité de voir Kadhafi quitter le pouvoir sans plus attendre et rappelé à ce dernier ainsi qu’à ses associés la persistance de leurs responsabilités et obligations en vertu du droit international et qu’ils seront tenus pour responsables de tout crime de guerre et crime contre l’humanité.

Le groupe de contact a rappelé que les Nations unies avaient joué un rôle primordial en facilitant le dialogue et en soutenant le processus global de transition et ce, grâce aux bons offices du Secrétaire général des Nations unies et de son envoyé spécial pour la Libye. Le groupe de contact a noté avec satisfaction les efforts de l’envoyé spécial du Secrétaire général des Nations unies pour la Libye et appelé tous les acteurs à coopérer et à collaborer avec lui afin d’aider à trouver une solution à la crise.

Compte tenu de la nécessité du départ de Kadhafi et d’un processus de transition politique en Libye, le groupe de contact a établi les principes directeurs majeurs des efforts à fournir pour atteindre cet objectif :

Kadhafi doit quitter le pouvoir conformément à un cadre défini qui sera rendu public.

L’intégrité territoriale, la souveraineté et l’unité nationale de la Libye doivent être respectées.

Justice doit être rendue aux Libyens victimes des atrocités au cours du conflit, tout en évitant les représailles. Les auteurs d’atrocités à l’encontre de civils ne peuvent prendre part aux négociations d’un processus ou d’un règlement politique futur. La période de transition comprendra les principes définis dans la feuille de route du CNT, notamment la formation d’un congrès national, d’un gouvernement provisoire et d’un haut conseil exécutif.

Le processus de transition sera global, entièrement pris en charge par les Libyens et représentatif, avec une possible participation de membres choisis dans l’administration précédente comme le stipule la feuille de route du CNT de l’opposition et d’autres composants de la société libyenne. Il doit aboutir à une réconciliation nationale et tous les groupes doivent pouvoir faire entendre leur voix.

Le groupe a salué la participation de l’Union africaine, en sa qualité d’organisation régionale, dans les efforts de la communauté internationale pour aboutir à une solution politique qui mettrait fin à la crise. Les participants ont encouragé l’Union africaine à poursuivre ses efforts constructifs en collaboration avec l’envoyé spécial du Secrétaire générale des Nations unies pour la Libye. Le groupe de contact salue le rôle joué par des organisations régionales telles que l’Union africaine, l’Union européenne, l’Organisation de la Coopération islamique et la Ligue des États arabe dans la recherche d’une solution.

Tout en soulignant la nécessité de mettre en place des pressions politiques, économiques et militaires sur le régime de Tripoli, le groupe de contact a souligné combien il était important d’élargir le soutien politique, économique, financier et administratif au CNT. Dans le même esprit, les participants ont salué la décision d’un tribunal égyptien appelant le satellite NILESAT à cesser progressivement de diffuser la chaîne gouvernementale libyenne et appelé à la mise en œuvre rapide de cette décision. Le groupe a également salué le soutien politique grandissant apporté au CNT, qui se manifeste par le nombre croissant de visites de haut niveau à Benghazi et par l’ouverture de bureaux de représentation ou de liaison dans la ville.

Les participants ont rappelé la nécessité de renforcer le soutien international au CNT afin de réduire le besoin pressant de ce dernier en liquidité, notamment pour maintenir le fonctionnement des services publics et assurer à la population des conditions de vie décentes. À cet égard, le groupe et le CNT sont convenus de collaborer sur le déblocage des avoir libyens à l’étranger afin d’être utilisés pendant la période transitoire pour le bien du peuple libyen.

Le groupe a fait le point sur le fonctionnement du Mécanisme de financement temporaire qui a effectué son premier versement à la suite de la réunion du groupe à Abou Dhabi et il a examiné l’aide financière qui a été accordée au CNT à travers ce mécanisme. Le groupe a renouvelé son appel insistant à la communauté internationale pour qu’elle accorde davantage de soutien financier au CNT par le biais de ce mécanisme.

Le groupe de contact a également encouragé les participants à fournir une importante aide financière au CNT dans le contexte des lois applicables, notamment par des mécanismes autorisant les entités contrôlées par le CNT à exporter des hydrocarbures, en débloquant les avoirs libyens au profit du peuple libyen ou en utilisant ces avoirs gelés comme garantie pour l’octroi d’une aide financière au CNT, conformément aux dispositions des résolutions pertinentes du CSNU. Pour garantir un financement plus durable, les participants ont rappelé l’importance d’un soutien international afin d’aider le CNT à relancer la production et l’exportation de pétrole brut. Le groupe de contact a également salué le respect des engagements pris par les différents pays : le versement de 200 millions USD par la Turquie, de 100 millions USD par le Qatar, de 5 millions USD par Bahreïn et la contribution italienne de 250 millions d’euros en liquide et de 100 millions d’euros en produits pétroliers raffinés. Le groupe de contact attend également avec intérêt le versement des promesses de don restantes par la France et le Koweït. Le groupe a demandé instamment aux autres pays d’en faire autant pour soutenir le peuple libyen.

Les participants ont appelé les pays ayant gelé des avoirs libyens sur leur territoire suite aux résolutions 1970 et 1973 du CSNU, à ouvrir des lignes de crédit au CNT d’une valeur de 10 à 20 % des avoirs gelés en les considérant comme collatéraux. A cet égard, le groupe a salué la décision turque et qatarienne de fournir ainsi des crédits au CNT.

Par ailleurs, les participants ont recommandé l’utilisation des avoirs gelés, à la demande du CNT, pour permettre la poursuite du financement des bourses des étudiants libyens à l’étranger, aidant ainsi la Libye à construire son avenir.

Le groupe de contact a également pris note du fonctionnement du mécanisme libyen d’échange d’informations (LIEM) qui vise à gérer les demandes d’aide formulées par le CNT en fonction des offres des pays donateurs et il a rendu hommage à l’Italie pour ses efforts de coordination du fonctionnement. Le groupe a encouragé les parties qui n’ont pas encore de point de contact au LIEM à en nommer un le plus rapidement possible et il a invité les donateurs potentiels à adresser à ces points de contact toutes les informations relatives à l’aide en nature à apporter au CNT.

Tout en constatant que l’évolution de la situation en Libye depuis la mi-février a perturbé les activités des entreprises et entrepreneurs étrangers, le groupe de contact a salué la décision du CNT d’ouvrir la Libye le plus vite possible à l’investissement étranger et d’honorer tout contrat légal existant signé durant le régime de Kadhafi.
Le groupe de contact a examiné la situation humanitaire en Libye depuis le début des événements en février : le déplacement d’une partie de la population, l’évacuation massive des étrangers et la destruction des principales infrastructures socio-économiques.
Le groupe a exprimé sa vive inquiétude concernant la situation humanitaire sur le terrain à la fois à l’intérieur et en dehors du pays, où un important nombre de personnes restent bloquées et a donc besoin d’une aide immédiate, outre les besoins humanitaires croissants des Libyens impliqués malgré eux dans les combats et dont le nombre de morts augmente quotidiennement. Le groupe a également fait remarquer que la violence incessante dans le pays accablait un système médical déjà surchargé et entravait le fonctionnement des chaînes d’approvisionnement dans le pays, notamment celles de produits de première nécessité tels que la nourriture et l’eau.

Compte tenu de l’inquiétante situation humanitaire dans le pays, les participants ont souligné la nécessité de garantir des flux libres et sûrs de l’assistance humanitaire au peuple libyen et ils ont encouragé les États et les organisations humanitaires à redoubler d’efforts pour atténuer les souffrances de la population libyenne et soutenir les pays voisins qui accueillent les réfugiés venus de Libye.

Réaffirmant son engagement en faveur du peuple libyen pour la reconstruction de son pays et pour répondre à leurs demandes et leurs espoirs légitimes, le groupe de contact a tenu un long débat sur la stabilisation immédiate de la situation en Libye, les éléments nécessaires à la reconstruction et les premiers besoins qui se feront sentir à la fin du conflit. Au cours du débat, les participants ont salué la présentation par le CNT de ses programmes pour la période qui suivrait le conflit et ils ont fait remarquer que ce processus serait mené par les Libyens, avec l’aide de la communauté internationale.
Les participants ont de nouveau déclaré que les Nations unies jouaient un rôle de coordination à la tête des efforts de la communauté internationale pour aider les Libyens à planifier la période qui suivrait le conflit de manière à garantir une reprise rapide et la consolidation de la paix. Ils ont encouragé les Nations unies à accélérer la planification de la coordination les efforts de la communauté internationale pour une transition immédiate afin de répondre aux besoins des Libyens.

Les participants au groupe de contact ont remercié Son Excellence Ahmet Davutoglu, ministre des Affaires étrangères de la République de Turquie, pour avoir organisé et accueilli cette réunion opportune. Il a été convenu de tenir une cinquième réunion à New York, en marge de la 66ème session de l’Assemblée générale des Nations unies, ou même avant si nécessaire./.


Mis en ligne : 25.07.11

Dernière modification : 25/07/2011

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