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Le Conseil de l’Atlantique Nord et la structure civile de l’Alliance

L’OTAN est une Alliance de Nations souveraines, dont l’organe décisionnel est le Conseil de l’Atlantique Nord. A ce titre, le Conseil, qui prend ses décisions par consensus, fixe les orientations politiques de l’Alliance, assure la direction politique des opérations, adopte les budgets de l’OTAN, et, de manière générale, prend l’ensemble des décisions nécessaires au bon fonctionnement de l’Alliance. Il peut se réunir aussi bien au niveau des chefs d’Etat et de gouvernement lors des Sommets, des Ministres lors des réunions ministérielles – ou, comme c’est le cas à un rythme au moins hebdomadaire, au niveau des Ambassadeurs, Représentants permanents des nations.

Réunion du Conseil de l'Atlantique Nord - JPEG

Les discussions au Conseil sont préparées en amont par des comités spécialisés (sur les questions politiques et les partenariats, les plans de défense, les opérations…) et présidées par le Secrétaire général de l’OTAN (traditionnellement un Européen). Celui-ci est chargé d’organiser les consultations et les travaux entre les Nations, de favoriser l’émergence de consensus, et d’assurer la mise en œuvre et le suivi des décisions prises par le Conseil. Ce poste est actuellement occupé depuis 2009 par M. Anders Fogh Rasmussen, dont le mandat expire le 31 juillet 2009. Il est assisté dans ses fonctions par le Secrétaire général délégué (fonction occupée, depuis février 2012, par M. Alexander Vershbow), qui est notamment habilité à présider le Conseil en son absence.

Le Secrétaire général s’appuie pour remplir ses fonctions sur le Secrétariat international, qu’il dirige. Le Secrétariat international, composé d’environ 1200 personnels, est organisé en plusieurs divisions (Affaires politiques et politique de sécurité, Politique et plans de défense, Opérations, Investissements de défense, Défis émergents de sécurité, Diplomatie publique et Gestion exécutive), chacune d’entre elles étant placée sous l’autorité d’un Secrétaire général adjoint (voir l’organigramme du Secrétariat international). Une réforme du Secrétariat international, qui s’inscrit dans le cadre de la réforme globale de l’OTAN entreprise en 2010 lors du Sommet de Lisbonne, est actuellement en discussion.

La structure militaire de l’Alliance

Sous l’autorité politique du Conseil de l’Atlantique Nord, le Comité militaire représente les plus hautes autorités militaires des nations de l’OTAN (Chefs d’état-major des armées).

Il propose au Conseil les appréciations et analyses qu’il juge utiles ainsi que les options et plans militaires demandés. Le Comité militaire supervise les concepts et doctrines militaires et donne des directives aux commandements stratégiques, l’Allied Command Operations (ACO) et l’Allied Command Transformation (ACT). Son président est le porte-parole militaire de l’Alliance. Traditionnellement ancien chef d’état-major des armées d’un des alliés, il est élu par les Chefs d’Etat-major des Alliés pour un mandat de 3 ans. Depuis le 2 janvier 2012, le général d’armée danois Knud Bartels occupe cette fonction.

Le Comité militaire s’appuie sur l’État-major International (environ 500 personnes) pour préparer des appréciations de situations ainsi que des études et analyses concernant tout document qui doit y être discuté.

La structure de commandement de l’OTAN est composée de deux commandements stratégiques, ACO et ACT, commandés respectivement par le Commandant suprême allié en Europe, Supreme Allied Commander Europe (SACEUR, traditionnellement un Américain) et le Commandant suprême allié pour la transformation, Supreme Allied Commander Transformation (SACT).

Le SACEUR dispose d’un état-major, le grand quartier général des puissances alliées en Europe (Supreme Headquarters Allied Powers Europe – SHAPE) situé à Mons en Belgique. ACO est en charge de la préparation des forces, de la planification et de la conduite des opérations menées ou planifiées par l’OTAN. Outre un groupe en charge des systèmes d’information et de communication, il comprend deux états-majors de niveau opératif (Joint Forces Command, situés à Brunssum et Naples), et un commandement pour chacune des trois composantes Terre, Air et Mer. Ce poste est actuellement occupé par l’Amiral James Stravridis.

Le SACT est pour sa part chargé de la transformation des structures militaires, des forces, des capacités et de la doctrine de l’OTAN, de leur adaptation aux enjeux de sécurité auxquels fait face l’Alliance, ainsi que de l’interopérabilité des forces armées des Alliés. Il s’appuie sur un état-major situé à Norfolk aux Etats-Unis, ainsi que sur le centre interarmées d’analyse et d’enseignements (Joint Analysis and Lessons Learned Centre – JALLC) situé au Portugal, le centre d’entraînement de forces interarmées (Joint Force Training Centre – JFTC) en Pologne et le centre de guerre interarmées (Joint Warfare Centre – JWC) en Norvège. Ce poste est, depuis la décision de la France de participer pleinement à la structure militaire intégrée de l’OTAN en 2009, attribué à un général français : le Général Abrial de 2009 à 2012, à qui a succédé en septembre 2012 le Général Paloméros.

Dernière modification : 15/03/2013

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